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L'activité de "détective", dont l'intitulé officiel est "Agent de Recherches" est réglementée par la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
"La profession d'Agent de Recherches est la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérets."
La recherche d'informations que nous effectuons par voie d'enquêtes s'inscrit dans le seul but de la manifestation de la vérité, pour information ou pour administration de preuves, notamment pour la prévention ou la réparation d'un préjudice.
Nous sommes mandataires en recherches de preuves selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil.
Conformément à l'article n° 226-13 du code pénal, nous sommes tenus au secret professionnel.
Les missions sont légales, morales et légitimes.
Nous fournissons un rapport recevable devant les tribunaux (CCASS 12/11/97) en chaque fin de mission.
Le temps des créances perdues est fini. Vous pouvez avoir recours à nos services pour retrouver un débiteur et faire des recherches sur sa solvabilité, et ainsi retrouver l'argent sur lequel vous ne comptiez plus. Ces investigations comprennent :
Recherche d'état civil.
Recherche et vérification d'adresse
Recherche de solvabilité
Situation professionnelle et revenus
Patrimoine immobilier
Coordonnées bancaires Solde bancaire Enquête locative
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