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L'activité de "détective", dont l'intitulé officiel est "Agent de Recherches" est réglementée par la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
"La profession d'Agent de Recherches est la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérets."
 La recherche d'informations que nous effectuons par voie d'enquêtes s'inscrit dans le seul but de la manifestation de la vérité, pour information ou pour administration de preuves, notamment pour la prévention ou la réparation d'un préjudice.
 Nous sommes mandataires en recherches de preuves selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil.

 Conformément à l'article n° 226-13 du code pénal, nous sommes tenus au secret professionnel.

 Les missions sont légales, morales et légitimes.

 Nous fournissons un rapport recevable devant les tribunaux (CCASS 12/11/97) en chaque fin de mission.
enquetes commerciales



enquetes Il est question de renseignements commerciaux. Ce domaine est très sensible et certaines phases de la vie d'une entreprise sont très importantes et délicates. En effet, lors de l'embauche de salariés, de la recherche d'un associé ou même encore lors de la signature d'un contrat avec un client, il est impératif de savoir à qui l'on a à faire, leur poids financier, les risques encourus. La vivacité des entreprise dépend des gens qui l'entourent.

enquetes C'est ainsi que nous pouvons apporter notre concours à l'aide de preuves dans des domaines comme :

1. La concurrence déloyale

enquetes Non respect des clauses de non concurrence
enquetes Débauchage de salariés
enquetes Corruption de salariés
enquetes Détournement de clientèle
enquetes Travail non déclaré
enquetes Dénigrement


2. Enquêtes environnementales

enquetes Vérification de C.V
enquetes Recherche d'antécédents avant embauche ou association
enquetes Espionnage industriel
enquetes Contrefaçon


3. Enquêtes sur le fonctionnement interne


enquetes Vol et coulage de marchandises
enquetes Travail illégal ou non déclaré pendant un arrêt maladie
enquetes Dysfonctionnements diverses, désorganisation
enquetes Malveillances
enquetes Détection de micros et caméras espions
enquetes Surveillance électronique


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